Le président du Sénat, Sama Lukonde, a annoncé mercredi 10 juin, au cours d’une séance plénière, la transmission par l’Assemblée nationale de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Ce texte, qui doit être examiné en seconde lecture par la Chambre haute du Parlement, a été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour étude approfondie. Cette commission dispose d’un délai de trois jours pour déposer son rapport.

À l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, élu du territoire de Yahuma, dans la province de la Tshopo.

Le 9 mai dernier, la chambre basse du Parlement a adopté ce texte à une large majorité. Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 se sont prononcés en faveur de son adoption, deux ont voté contre et un s’est abstenu.